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Votre question

Quels sont les changements induits par la loi travail ?
posée par Benoit, le 03/05/2017

Bonjour Benoît,

 

Adoptée définitivement en juillet 2016 après des mois de conflits sociaux et promulguée un mois plus tard, la Loi travail entre progressivement en vigueur avec l’adoption de décrets. Une bonne partie des mesures est effective depuis le 1er janvier, par exemple la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche (notamment sur le temps de travail, les congés payés ou les heures supplémentaires), ou la primauté d’un accord d’entreprise sur le contrat de travail (sauf concernant la rémunération mensuelle du salarié qui ne peut être diminuée). Plus concrètement, et sauf si les salariés si opposent, un employeur peut vous fournir des fiches de paie dématérialisées. Pour avoir plus de détails, je vous renvoie à l’article que nous avons consacré à ce sujet en janvier.


A noter que si elle est élue, Marine Le Pen a annoncé qu’elle retirerait cette loi. Mais Emmanuel Macron a déjà annoncé qu’il poursuivrait ces réformes. Il compte revoir en profondeur et par ordonnances le code du travail. Il entend notamment, dans la continuité de la loi El Khomri, «décentraliser» les négociations sociales pour confier le plus de marge de manœuvre possible aux entreprises et, à défaut, aux branches, comme nous vous expliquions dans cet article.

 

Cordialement,

 

Aurélie Delmas

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