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Votre question

Prélèvement à la source : comment l'impôt de l'année N-1 va-t-il être régularisé en année N?
posée par Li Antoine, le 14/05/2018

Bonjour,

Nous avons modifié votre question pour la raccourcir. La voici dans sa version initiale : «Le prélèvement à la source de l'année N est-il une provision sur l'impôt de l'année N-1 ? Comment solder en fin d'année l'année N si on n'a que la déclaration de l'année N-1 ?»

Le principe de l'impôt à la source, qui sera instauré le 1e janvier 2019, réside dans le fait d'être imposé, directement sur la feuille de paie, sur les revenus de l'année en cours, et non plus sur ceux de l'année précédente, comme aujourd'hui. Ce qui permet, selon ses défenseurs, de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt, qui pouvait mettre en difficulté des personnes qui, par exemple, ont perdu leur travail entre temps ou qui partent à la retraite.

Chaque contribuable continuera cependant, au printemps (de l'année N), de remplir une déclaration de revenus (de l'année N-1). C'est sur la base de cette déclaration que l'administration fiscale calculera en fin d'été votre taux d'imposition, qui sera appliqué dès l'automne sur votre feuille de paie mensuelle. Autrement dit, votre taux d'imposition sera revu chaque année d'ici la fin de l'été, sur la base des revenus de l'année précédente.

Cette déclaration d'impôt permettra aussi à l'administration fiscale de solder les comptes de l'année passée. En effet, si au cours de l'année N-1, vos revenus ont substantiellement chuté ou au contraire augmenté, il se peut que vous ayez changé de taux d'imposition et que vous deviez en réalité beaucoup plus (ou moins) que ce qui vous a été prélevé. L'administration vous délivera alors un chèque, ou au contraire vous en demandera un, en cas de trop ou pas assez perçu. Cette déclaration de revenus permet enfin à l'administration de prendre en compte vos potentiels crédit d'impôts de l'année N-1, qui viendront minorer le montant de votre impôt. Pour les personnes qui étaient non-imposables du fait de ces crédits d'impôts, une procédure particulière a été mise en place pour qu'ils le restent, dès le début de l'année suivante, sans avoir à attendre le retour de l'administration à la fin de l'été.

Vous pouvez également prendre l'initiative, l'année même où vous voyez vos revenus évoluer fortement dans un sens ou dans un autre, de communiquer dans la foulée vos nouveaux revenus à Bercy (sur un espace dédié sur le site impots.gouv.fr) qui vous calculera alors un nouveau taux applicable dès le mois suivant, et le communiquera dans la foulée à votre employeur, Pôle emploi ou votre caisse de retraite. Ce qui limitera d'autant l'éventuelle régularisation l'année d'après.

Ce nouveau taux sera applicable jusqu'à la fin de l'année, et malgré la déclaration, en mai, de vos revenus de l'année N-1 générant un nouveau taux, ce dernier ne sera pas pris en compte. En revanche, en janvier de l'année suivante, il faudra de nouveau renseigner vous même le site de Bercy, sans quoi cette fois-ci l'administration prendra en compte le taux généré par votre dernière déclaration de revenus.
Cordialement

Luc Peillon

 

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