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Votre question

Est-il vrai que quand vous êtes flashé, la moitié du montant de l'amende est reversé à sous-traitants privés?
posée par Laurent, le 22/01/2018

Bonjour,

Votre question fait référence à une vidéo vue plus de 50 000 fois, partagée par le compte Facebook «Insoumis France», intitulée «Mais où va l'argent des radars ?» C'est un extrait d'un reportage télévisé probablement diffusé entre fin 2005 et début 2006. On entend en effet, au début de l'extrait, le journaliste dire que le 1000e radar automatique vient d'être installé. Cette installation remonte à la fin de l'année 2005, comme l'expliquait à l'époque la Sécurité routière, dans un communiqué depuis supprimé.

Début 2006, donc, le journaliste explique «Vous ne le saviez sûrement pas, mais quand vous êtes flashé, la moitié du montant de l'amende est reversé à des sociétés privés.» Le compte «Insoumis France» ne précise pas que cette affirmation, mise en valeur en dessous de la vidéo, date d'il y a plus de dix ans. Par ailleurs, elle n'est pas étayée dans l'extrait du reportage vu plus de 50 000 fois sur Facebook.

Difficile de dire ce qu'il en était à l'époque, mais aujourd'hui, la transparence est de mise quant à l'argent des radars.

Nous avons demandé des informations à ce sujet à la Sécurité routière, qui nous a communiqué plusieurs documents, concernant la répartition des amendes issues du «contrôle automatisé». Ce type de contrôle est effectué par les plus de 4000 radars du parc français (en majorité des radars de vitesse). 

Sur le site de la Sécurité routière une infographie résume où sont allés, en 2016, les 920 millions qu'ont rapportés les radars automatiques. Cette somme représente la moitié (51%) des 1,8 milliard d'amendes issues des infractions de la route sur l'année.

Sur ces 920 millions,8% (plus de 75 millions) ont servi au désendettement de l'Etat.

92% (soit près de 845 millions) sont « affectés à la lutte contre l'insécurité routière ». Cette enveloppe est répartie, par ordre d'importance: à l'Agence de financement pour les infrastructures de transport de France (un établissement public national chargé de coordonner les projets liés aux routes), aux collectivités territoriales (qui gèrent une bonne partie du réseau routier français), et à la Direction de la sécurité routière.

Une annexe au projet de loin de finances pour 2018 résume en plusieurs graphiques l'affectation de l'argent des radars automatiques perçu en 2016.

Si l'AFITF, la DSR ou les départements récupèrent le pactole, il leur appartient ensuite de décider comment l'utiliser. Ce qui peut impliquer de payer des prestations à des entreprises privées. Mais le montant des amendes des radars automatiques n'est pas reversé directement à des sous-traitants.

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France a ainsi utilisé une bonne partie de la somme pour le bitumage du réseau routier (289 millions en 2016, écrit la Sécurité routière), ou encore pour participer au financement de la rocade L2 à Marseille. L'argent de la DSR est lui, par exemple, utilisé pour financer la gestion du système de permis à points, ou l'entretien et l'extension du parc français de radars. 

Fabien Leboucq

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