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Votre question

Dans quelle mesure le vote de la FCC contre la neutralité du net peut nous toucher en Europe et en France?
posée par Alan, le 15/12/2017

Bonjour,

Vous faites référence à la décision de la Commission fédérale des communications (FCC) américaine d'abroger hier la «neutralité du net». Un principe du web qui consiste à considérer que tous les utilisateurs ont un même accès internet pour un même contenu. Ainsi, une vidéo ou un article doit s'afficher aussi rapidement pour tout le monde, quel que soit votre fournisseur d'accès internet.

Libération a déjà expliqué hier les conséquences de cette décision. Voici ce que nous écrivions:

«Pour les défenseurs de la neutralité du Net, l’abrogation de cette règle ouvrirait la porte à la création d’un «Internet à deux vitesses» : certains sites pourraient bénéficier d’un débit plus rapide en payant davantage alors que d’autres pourraient être pénalisés par exemple car ils représentent une concurrence aux opérateurs de télécommunications. Les gros FAI américains sont en effet eux-mêmes créateurs de contenus : ComCast possède NBCUniversal, et AT&T cherche à racheter Time Warner.

Conséquence directe de cette logique : certaines pages se chargeraient plus lentement, et les grosses plateformes seraient largement favorisées par rapport aux structures émergentes. Par ailleurs, la différenciation pourrait avoir une conséquence sur le porte-monnaie des utilisateurs, qui risqueraient de subir une répercussion sur leur abonnement de la hausse des coûts imposée à de gros émetteurs de données comme Netflix, Amazon ou autre. Enfin, d'aucuns y voient également un risque politique, car la fin de la neutralité pourrait «créer un levier que les Etats peuvent utiliser pour stériliser toute expression dissidente», comme l'explique Benjamin Bayart.»

Vous nous demandez dans quelle mesure la France et l’Europe peuvent être impactés par cette mesure. «Le fait que les Etats-Unis remettent en cause la neutralité du net, n'aura pas d’impact direct sur ce qu’il se passera en Europe», explique à Meta-Media Sébastien Soriano le directeur de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques).

En effet, depuis 2015 la neutralité du net est garantie par un règlement européen.

Dans une tribune publiée dans Le Monde le 13 décembre, le vice-président de la Commission européenne chargé du Marché numérique unique Andrus Ansip a rappelé que les internautes européens continueraient d’être protégés par ce règlement:

Beaucoup de citoyens s’interrogent sur l’effet que le nouveau « régime » américain aurait sur l’Internet en Europe. Responsable au sein de la Commission européenne du marché unique numérique, je peux d’emblée les rassurer : il n’y a rien à craindre. En effet, le règlement sur l’Internet ouvert, adopté en novembre 2015 et applicable dans les vingt-huit pays membres de l’Union européenne (UE) depuis avril 2016, continuera à protéger tous les internautes.

En France, la neutralité du net compte malgré tout des détracteurs. Comme nous l'expliquions dans une précédente réponse Checknews, le patron d'Orange soutient que le développement de l'internet des objets connectés conduira à adapter ce principe: «Il faudra qu'on soit capable de proposer à l'industrie, aux services, des internets avec des fonctionnalités et des puissances différentes», affirme-t-il. 

Comme le site vie-publique.fr le précise, «la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique a conféré à l’Arcep de nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction à l’encontre des opérateurs». L'autorité a d'ailleurs rendu son premier rapport annuel sur l'état d'Internet en France. Il précise que l'Arcep est parvenue à « faire retirer dans les conditions générales de vente de certains fournisseurs d'accès à Internet des clauses contraires à la neutralité, qui prévoyaient des blocages de services et de type d’usage (comme l’interdiction du peer-to-peer).» Et le 18 octobre 2017, l'Autorité a lancé J'Alerte, une plateforme permettant aux citoyens de signaler tout manquement aux règles dont l'Arcep est garante, et notamment la neutralité du net. 

Pour Sébastien Soriano, la neutralité du net garantie en Europe pourrait même être une opportunité. «La question de la neutralité du net, de la liberté d’accès au réseau est un atout très fort vis-à-vis de tous les innovateurs. N’importe quelle start-up peut lancer son service sur internet sans avoir à demander l’autorisation à quiconque, ou à payer un péage.»

Cordialement,

P.M

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