Votre Question :

Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ?

Question posée le 14 novembre 2017

Bonjour,

Cette «information» circule depuis des années, comme en témoigne ce tweet de 2014.

Il n'existe aucune règle générale en la matière ni aucune loi. Et dans la plupart des endroits, la fouille des poubelles n'expose à aucune amende. En droit civil, le déchet est considéré « res derelictae», c'està dire qu'il n’appartient à personne.

Pour autant, plusieurs maires ont tenté, avec plus ou moins de succès, de prendre des arrêtés sur le sujet, invoquant des problèmes de salubrité ou de troubles à l'ordre public

C'était le cas du maire de Nogent sur Marne qui avait pris en 2011 un arrêté sanctionnant de 38 euros le fait de fouiller dans une poubelle. L’’arrêté interdisait le «chiffonnage» à toutes les phases de la collecte des déchets notamment dans les récipients à ordures. La décision a été suspendue par le tribunal administratif de Melun en novembre 2011. Selon l’ordonnance rendue par le tribunal administratif le 17 novembre 2011, le fait d’avoir accès à des déchets dans les poubelles et containers, biens sans Maître quand ils sont entreposés sur la voie publique, notamment pour les personnes en état de très grande nécessitée, constitue une composante de la liberté d’utilisation du domaine public. 

A Saint-Etienne (Loire), l'interdiction du glanage a également été suspendue par la justice administrative en janvier 2016. Le juge des référés, saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH)  avait retenu le caractère d'urgence invoqué par la LDH, eu égard au doute sérieux de la légalité de la décision qui sera examinée sur le fond ultérieurement. Dans ses considérants, le juge invoque notamment « ses effets durables sur une population de personnes pauvres et de marginalisés, qui ne survivent qu'en glanant fruits et légumes et autres produits alimentaires abandonnés dans les poubelles et conteneurs situés dans le domaine public communal ». Le tribunal administratif de Lyon ajoutait dans son ordonnance qu'« il n'est pas exclu que des déchétariens, ou déchétivores récupèrent la nourriture, évidemment consommable, qui a été jetée dans les poubelles et conteneurs, ce qui est de nature à limiter le gaspillage alimentaire ». L'ordonnance évoquait enfin le caractère disproportionné de l'interdiction générale et absolue, sans que le trouble à l'ordre public et le risque sanitaire invoqués par la municipalité ne soient démontrés.

Le Parisien rapportait récemment le cas de Puteaux où un homme a été puni d'une amende de 33 euros pour avoir fouillé dans une poubelle.

Var-Matin faisait état d'une amende de 15 euros dans la commune de Saint-Laurent-du-Var. 

Enfin, un arrêté interdisant la fouille des poubelles pris par le maire de La Madeleine (Nord) en 2011 est l'objet depuis d'une bataille en justice, mettant aux pris la LDH et la commune, racontée par nos confrères de la Voix du Nord.

Cordialement

C.Mt

Réponse publiée le 14 novembre 2017