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Raquel Garrido a-t-elle le droit de ne pas payer ses cotisations sociales, et plus généralement, pourquoi 7000 autres avocats sont-ils dans la même situation?
posée par Arsène, le 05/10/2017
Question posée par Arsène, le 05 octobre 2017

Bonjour,

Le Canard Enchaîné a révélé que Raquel Garrido n'avait pas payé ses cotisations à l'ordre national du barreau des avocats, ni à la caisse de retraites des avocats (CNBF).

Concernant l'ordre national du barreau

Il a assuré qu'il s'était mis d'accord dès le 20 septembre avec l'avocate sur un échéancier pour qu'elle règle ses arriérés. Une situation «courante» selon le barreau. Ce qui signifie donc que la porte-parole de France insoumise était bien censée cotiser auprès de l'ordre des avocats, et ne l'a pas fait, d'où arriérés.

Il est vrai qu'en 2014 le bâtonnier de Paris avait annoncé l'exonération de cotisations tous les avocats gagnant moins de 36 000 euros par an. 6 875 avocats étaient concernés, et donc exonérés. Ce barème est mis à jour et voté tous les ans par le conseil de l'ordre. Il est disponible en ligne ici. En 2017, la cotisation minimale (pour les avocats gagnant moins de 17 500 euros par an) est de 75 euros. Ce à quoi il faut rajouter la responsabilité civile professionnelle, et la participation à la prévoyance. Cette année, tous les avocats sont donc censés s'acquitter d'une cotisation.

Concernant la caisse de retraites des avocats

Concernant cet organisme, on ne peut savoir si Raquel Garrido a cotisé, ni si elle était exonérée. Dans un communiqué, la caisse nationale du barreau français a affirmé : «des informations circulent sur les réseaux sociaux et dans la presse depuis deux jours, mettant en cause un avocat et par voie de ricochet, la CNBF, en ce qu’elle n’assumerait pas ses missions de recouvrement. Ces informations sont inexactes. La CNBF, ses élus et ses salariés, sont tenus au secret professionnel : aucune autre information ne sera donnée.». Concernant les exonérations, il est écrit sur le site de la CNBF, que pour les avocats non-salariés «seules les cotisations forfaitaires aux régimes de retraite de base et invalidité-décès sont susceptibles d’être exonérées», notamment en cas de maladie ou «d'insuffisance justifiée des ressources du ménage». Les avocats peuvent adresser une demande d'exonération à la Commission d'exonération de la CNBF. On ignore le salaire de Raquel Garrido et sa situation auprès de la CNBF, celle-ci n'ayant pas répondu à nos questions. 

Raquel Garrido s'est enfin exprimée ce matin, sur le snapchat du youtubeur JérémStar. Elle y a dénoncé les «mensonges» du Canard Enchaîné avant de se contenter de demander à son interlocuteur à propos de ses cotisations retraite «Pourquoi, mais qu’est-ce que t’en as à fiche, toi, t’as jamais été à découvert ou quoi ? (...) Évidemment, des fois on est à découvert. Comme toute la France, il y a des difficultés économiques. Les gens normaux ne sont pas blindés de thune. Donc oui, on galère des fois.» Cette justification ne nous donne toutefois aucune information pour affirmer qu'elle avait le droit ou non d'être exonérée. 

Pauline Moullot (réponse publiée le 06 octobre 2017)

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