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Votre question

Serait-il possible d’acquérir légalement en France le même arsenal que le tueur de Las Vegas
posée par Vincent, le 05/10/2017
Question posée par Vincent le 5 octobre

Bonjour, 

Les médias américains ont rapporté que le tireur avait en sa possession 23 armes dans sa chambre d'hôtel, dont des fusils d'assaut de type AR-15 (cousin civil du M16) et de type AK 47,  modifiés de telle manière qu'ils étaient en mode full-automatique, leur permettant des tirs en rafale. Il est impossible pour un particulier de se procurer en France de telles armes ainsi modifiées.

Rappelons la législation en matière d'armes

Il convient de distinguer d'abord le port d'arme de la détention d'une arme. Aujourd’hui, le port d’arme est réservé aux seuls fonctionnaires de police ou des douanes et aux agents de surveillance. Les personnes exposées à des risques d’atteinte à leur vie peuvent aussi «exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisées par le ministre de l’Intérieur à porter une arme de poing».

La détention consiste elle à avoir une arme chez soi (en vue de tirer sur une cible dans un stand de tir, par exemple). 

Les armes se divisent en quatre catégories, qui vont de A à D. «Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d’une arme à feu s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention», précise service-public.fr.

Les armes de catégorie A (fusils d’assaut tirant en rafale, lance-grenades etc.) sont réservées strictement aux militaires, uniquement lorsqu’ils sont en mission. Elles sont soumises à une autorisation particulière, notamment lors de tournage de films. Un acteur peut avoir, dans le cadre d'un tournage, des armes de guerres qui tirent à blanc. Ces armes doivent être louées chez un armurier agréé. Si les armes sont utilisées dans l’espace public, la police doit être au préalable informée.

Les armes de catégorie B (soumises à autorisation), qui ne tirent pas en rafale contrairement à la catégorie A, concernent essentiellement les agents garants de l’ordre public. Ces armes doivent en outre être équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement. En service, les policiers, les gendarmes, les douaniers et d’autres métiers de sécurité (convoyeurs de fonds, agents de la RATP ou de la SNCF, etc.) peuvent être munis de pistolets semi-automatiques, de fusils à pompe ou de pistolets électriques (Taser). Font office d’exception les particuliers (au casier judiciaire vierge) exposés à des risques (commerçants, magistrats, etc.) Ces derniers peuvent demander l’autorisation d’acquérir de telles armes auprès de la préfecture ou du ministère de l’Intérieur. Les licenciés des clubs de tir peuvent aussi en faire la demande et obtenir l’autorisation après enquête.

Les armes de catégorie C (soumises à déclaration) sont réservées à la chasse et au tir sportif (fusils de chasse, carabines ou pistolets à balles en caoutchouc). Ce sont généralement des fusils semi-automatiques ou à répétition manuelle, dont le projectile possède un diamètre inférieur à 20 mm. Avec leurs munitions, ils doivent être déclarés auprès de la préfecture. Pour en faire acquisition, il faut présenter un permis de chasse ou une licence de club sportif à l’armurier. Le propriétaire des armes doit les décharger dans son domicile et lorsqu’il les transporte.

Les armes de catégorie D sont soit en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs), soit soumises à une simple procédure d’enregistrement. En vente libre, il s'agit des armes de catégorie D2 : poings américains, armes blanches (matraques, poignards, etc.), armes à feu à blanc, armes historiques dont le modèle a été conçu avant le 1er janvier 1900 (colts), etc. Soumises à enregistrement, il s'agit des armes de catégorie D1 (c’est à dire les moins puissants des fusils de chasse, à canon lisse et à coup unique par canon, et leurs munitions). 

En elles mêmes, les armes utilisées à Las Vegas, AK 47 ou autre AR-15, ne sont pas interdites. Ce sont des armes de catégorie B accessibles à quelques particuliers (licenciés des clubs de tir après enquête), à la condition qu'elles soient configurées en mode semi-automatique (et qu'elles ne soient pas équipées de chargeurs dépassant les 30 munitions, dont la vente est illégale). On trouve de telles armes dans le commerce, comme sur le site de l'armurerie d'Auxerre

Mais comme indiqué au début de notre réponse, l'arsenal utilisé par Paddock est illégal en France pour un particulier, pour deux raisons : d'une part les fusils d'assaut étaient équipés de chargeurs d'une capacité supérieure à 30 coups. D'autres part et surtout ils étaient modifiés pour passer en mode full-automatique, ce qui en fait des armes de catégorie A (seulement accessibles aux militaires en mission), impossibles à trouver dans le commerce légal en France.

Cordialement

C.Mt

(réponse postée le 6 octobre 2017)

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