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Votre question

Une procédure d'impeachment a t-elle jamais abouti ?
posée par Krummenacher Anne, le 04/10/2017
Question posée par Anne K., le 4 octobre

 

Bonjour,

La réponse est non. Revenons d'abord sur la procédure: les représentants de la Chambre peuvent présenter une résolution de destitution sous forme de loi ordinaire. Si elle est acceptée par la Chambre, le comité judiciaire ou un comité créé exceptionnellement sera chargé de mener l’enquête puis de voter pour que la question soit débattue à la Chambre. Alors chaque membre vote les articles de l’impeachment. Si c’est adopté, alors le Sénat ouvre un procès. Le président est démis de ses fonctions uniquement si le Sénat approuve ces charges. 

Seules trois procédures d'impeachment ont déjà concerné des présidents américains: Andrew Johnson (en 1868) et Bill Clinton (en 1998) ont été destitués par la Chambre, mais le Sénat avait refusé de les condamner. Après le Watergate, Richard Nixon a préféré démissionner avant même que la Chambre ait eu le temps de se prononcer sur sa destitution.

Mise à jour mercredi 29 novembre 2017:

Comme nous le fait remarquer un lecteur, la procédure d'impeachment ne concerne pas seulement des présidents américains. Puisque le débat porte souvent sur une éventuelle destitution de Donald Trump, nous avons compris la question en ce sens et n'avons répondu que sur les destitutions de présidents. Selon l'article 2 de la section 4 de la Constitutution américaine, «le président, le vice-président et les officers civils des Etats-Unis» peuvent être destitués. Quinze juges fédéraux ont vécu une procédure de destitution dans toute l'histoire des Etats-Unis. Huit ont été destitués, quatre ont été acquittés par le Sénat et trois ont démissionné avant leur procès. 

Cordialement,

PM (réponse postée le 4 octobre 2017)

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