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Votre question

Est-il juste de dire que sur 200 milliards de recettes fiscales, la moitié est payé par les 10 % les plus riches ?
posée par Ernest, le 29/09/2017

Bonjour, 

Les 200 milliards d'euros de recettes fiscales que vous évoquez correspondent (en gros) à l'addition des recettes au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu (IR). L'IR représente quelque 70 milliards d'euros de recettes, alors que la CSG rapporte une centaine de milliards dans les caisses de l'Etat. 

Il est exact de dire que les 10% des contribuables les plus riches "payent" environ 50% de cet ensemble.

Un rapport de l'IGF sur la fiscalité des ménages (daté de 2014, sur des données de 2011) estimait que les 10% de foyers fiscaux les plus riches détenaient 34% du revenu imposable total mais payaient 49% de recettes gloables issues de l'IR et de la CSG. A noter que ce pourcentage varie largement entre l'IR et la CSG.

L'impôt sur le revenu est le plus progressif des deux impôts. C'est à dire qu'il pèse plus fortement à mesure que les revenus sont élevés. Par exemple, une moitié environ des foyers fiscaux ne payent pas d'impôt sur le revenu. Avec le système de tranches, le taux d'imposition augmente à mesure que les revenus sont importants. Résultat : alors que les 10% les plus riches détiennent 34% du revenu imposable total, ils contribuent à 70% des recettes de l'IR. Ils payaient ainsi, en 2011, 39,3 milliards sur un total de recette de l'IR de 56 milliards.

La CSG est elle un impôt proportionnel et non progressif : on commence à la payer dès le premier euros perçu et le taux est le même qu'on gagne le SMIC et des centaines de milliers d'euros (même si cette non progressivité est atténuée par l'existence de taux minorés). Elle pèse donc de façon beaucoup plus "homogène" sur l'ensemble des foyers fiscaux. Les 10% de foyers les plus riches contribuent à 34% des recettes de la CSG.

En résumé, selon ce rapport de 2014 : les 10% de foyers fiscaux les plus aisés, soit 3,6 millions de personnes, détenaient 34% du revenu imposable total, versaient 34% des recettes de la CSG, 70% des recettes de l'IR, et 49% des recettes de l'ensemble composé par l'IR et la CSG.

Cordialement

C.Mt

 

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