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Votre question

Où en est la procédure d'impeachment de Donald Trump ?
posée par Charlotte, le 23/09/2017

Bonjour,

Cette réponse a été rédigée par nos confrères américains de Politifact, avec qui nous nous associons ponctuellement quand des questions portent sur la politique américaine.

Même si un représentant démocrate a déposé une résolution pour destituer Donald Trump, la procédure n’est pour l’instant pas allée plus loin que ça. Et il est très improbable qu’elle aboutisse puisque les Républicains contrôlent la chambre des représentants.

Les règles de l’impeachment requièrent que la Chambre débatte et approuve les articles ou les charges d’impeachment. Cette procédure devient sérieuse uniquement quand le comité judiciaire de la chambre ouvre une enquête officielle. Si la majorité de ce comité vote pour que la question soit débattue à la Chambre, alors chaque membre vote les articles de l’impeachment.

Si c’est adopté, alors le Sénat ouvre un procès. Le président est démis de ses fonctions uniquement si le Sénat approuve ces charges. La dernière procédure d’impeachment qui a eu lieu aux Etats-Unis concernait Bill Clinton. La Chambre l’avait destitué, mais le Sénat a refusé de le condamner.

Jon Greenberg, Politifact

(réponse postée le 26 septembre à 10h40)

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