Logo checknews.fr

Votre question

Les indemnités pour licenciement abusif vont-elles baisser, ou augmenter, avec les ordonnances ?
posée par Simon, le 20/09/2017

Bonjour,

Dans la majorité des cas, les indemnités pour licenciement abusif risquent de baisser avec le barème contraignant mis en place par les ordonnances Pénicaud.

Voici le barème:

Premièrement, l’instauration du plancher à trois mois divise par deux le montant minimal que peuvent toucher les salariés des entreprises de plus de onze salariés et ayant au moins deux ans d’ancienneté. Jusque là, la seule contrainte imposée aux juges en cas de licenciement abusif était de leur verser une indemnité au moins égale aux six derniers mois de salaire.

Deuxièmement, Désintox s’est procuré une étude du ministère de la Justice commandée par le ministère du Travail en 2015 en vue de l’instauration d’un barème prévu par la loi Macron et finalement retoqué par le conseil constitutionnel. L’étude s’appuie sur 401 arrêts rendus en cour d’appel durant le mois d’octobre 2014. Or, on y constate que la plupart des salariés risquent d’y perdre. Le montant maximal fixé par le barème est souvent équivalent à… la moyenne de ce qui était versé. Il suffit de regarder ce tableau pour le constater:

 

Un autre tableau de l’étude semble indiquer que les conséquences pourraient être encore plus lourdes sur le niveau d’indemnisation. Si l’on s’y fie, il apparaît que 50% des salariés du panel de l’étude au moins ont touché plus qu’il ne pourraient mécaniquement obtenir avec le nouveau barème. Un pourcentage de perdants qui flirte même avec les 90% pour les salariés ayant entre 10 et 15 ans d'ancienneté. Le voici:

Problème, ce tableau est incompatible avec les données moyennes vu ci-dessus. Nous avons demandé des explications depuis quinze jours au ministère… sans réponse.

Nous avons déjà écrit à plusieurs reprises sur le sujet:

Ordonnances : le gouvernement malhonnête en dénonçant l'inéquité des indemnités prud'homales

Allo les ministères, on a une question pour vous

Indemnités prud'homales : les trois mensonges de Pénicaud face à Elise Lucet

Cordialement,

Pauline Moullot

Partagez cette réponse

Nos dernières réponses

  • Où en est l’enquête sur les assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon à l’UE ?

    Affaires Jean-Luc Mélenchon France Insoumise
    Voir la réponse
    publiée le 15/12/2017
  • Pourquoi Leetchi permet-il le financement participatif de mosquées ? Les fonds sont-ils propres ?

    Islam Economie Numérique
    Voir la réponse
    publiée le 15/12/2017
  • Le Rwanda a-t-il mandaté un cabinet d'avocats américain pour enquêter sur le rôle de la France avant, pendant et après le génocide ? Et si oui, pourquoi aucun média français n'en fait part ?

    Afrique Médias Rwanda Génocide
    Voir la réponse
    publiée le 15/12/2017
  • Pourquoi la fermeture d'un passage à niveau coûte-t-elle environ 5 millions d'euros? (chiffre - France 2, Journal de 13h le vendredi 15 Décembre 2017)

  • Dans une vidéo postée sur le site internet pour l'emprunt patriotique du FN, Marine Le Pen explique que la banque HSBC a clôturé son compte sans raison valable. Est-ce vrai ?

    Marine Le Pen FN Banques
    Voir la réponse
    publiée le 15/12/2017
  • Dans quelle mesure le vote de la FCC contre la neutralité du net peut nous toucher en Europe et en France?

    Etats-Unis GAFA Numérique
    Voir la réponse
    publiée le 15/12/2017
  • Bonjour, Jean-Luc Mélenchon a-t-il vraiment dit, comme le relate Slate (en citant Le 1): «Je ne me sens rien de commun avec les pays baltes. C’est le bout du monde, même les Romains ne sont pas allés là-bas!... ?

    Union Européenne Médias Jean-Luc Mélenchon France Insoumise
    Voir la réponse
    publiée le 15/12/2017
  • La cour de justice de la République est saisie pour l'affaire Urvoas-Solère. Qu'est-ce qui justifie l'existence de cette juridiction d'exception ?

  • Où Donald Trump achète-t-il sa perruque? C'est pour un ami.

  • Est-ce vrai que Leetchi finance des mosquées radicales ?